Utilisation éducative et licence

Les images, textes et autres documents (collectivement désignés le « Contenu ») publiés sur le site Web de GLOBAÏA sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux en la matière. GLOBAÏA, en tant qu’organisme à but non lucratif, se consacre à la promotion de la conscience planétaire et à la compréhension des enjeux sociaux, culturels et environnementaux. Afin de soutenir notre mission et de favoriser les fins éducatives, nous accordons une licence limitée d’utilisation de notre Contenu selon les modalités et conditions suivantes :

1. Utilisation éducative et non commerciale

   Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu à des fins éducatives et dans le but de contribuer à la mission de GLOBAÏA, à la condition que cette utilisation soit strictement non commerciale. Toute utilisation, reproduction ou diffusion du Contenu à des fins commerciales est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de GLOBAÏA.

2. Attribution

   Lorsque vous utilisez le Contenu, vous devez accorder le crédit approprié à GLOBAÏA, en indiquant la source, l’avis de droit d’auteur et un lien vers le site Web de GLOBAÏA (www.globaia.org). La mention d’attribution doit être claire, lisible et visible pour les utilisateurs.

3. Modification et œuvres dérivées

   Vous ne pouvez pas altérer, modifier ni créer d’œuvres dérivées à partir du Contenu sans le consentement écrit préalable de GLOBAÏA.

4. Réserve de droits

   GLOBAÏA se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent énoncé de licence. Aucun droit ni aucune licence ne sont conférés implicitement au-delà de ceux qui sont explicitement stipulés aux présentes.

5. Résiliation

   GLOBAÏA se réserve le droit de résilier la présente licence à tout moment en cas de manquement à l’une ou l’autre des modalités et conditions. Dès la résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation, reproduction et diffusion du Contenu et supprimer toute copie en votre possession ou sous votre contrôle.

6. Demandes d’autorisation

   Si vous souhaitez utiliser le Contenu à des fins non expressément permises par le présent énoncé de licence ou si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec GLOBAÏA à l’adresse info@globaia.org.

En utilisant le Contenu conformément au présent énoncé de licence, vous reconnaissez et acceptez les présentes modalités et conditions. Tout manquement à ces modalités et conditions peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation du droit d’auteur.

Conduite des utilisateurs et conformité au droit d’auteur

Politique d’utilisation acceptable

La présente politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») définit les lignes directrices et les règles auxquelles les utilisateurs doivent se conformer lorsqu’ils accèdent au site Web de GLOBAÏA et l’utilisent. En utilisant notre site Web, vous acceptez de respecter la présente Politique ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables.

Activités interdites :

Il est strictement interdit aux utilisateurs du site Web de GLOBAÏA de se livrer aux activités suivantes :

1. Publier ou diffuser du contenu abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui, y compris le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.
2. Utiliser le site Web pour promouvoir des activités illégales ou y participer, telles que la fraude, le piratage informatique, l’hameçonnage ou la distribution de logiciels malveillants.
3. Se livrer à toute forme de pollupostage, y compris l’envoi de publicités ou de matériel promotionnel non sollicités, de pourriels ou de lettres-chaînes.
4. Tenter d’accéder sans autorisation à quelque partie que ce soit du site Web ou aux systèmes et réseaux qui y sont connectés.
5. Nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site Web, ou à ceux des autres utilisateurs, par l’utilisation de virus, de robots ou d’autres logiciels ou techniques nuisibles.
6. Extraire des données, effectuer de l’exploration de données ou utiliser des moyens automatisés pour recueillir des renseignements à partir du site Web sans l’autorisation écrite expresse de GLOBAÏA.

Conformité aux droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale

GLOBAÏA respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’engage à se conformer aux lois applicables en matière de droit d’auteur ainsi qu’aux accords internationaux, tels que le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Nous nous efforçons de respecter les dispositions légales telles que le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) aux États-Unis, la directive sur le droit d’auteur dans l’Union européenne et les autres lois pertinentes en matière de droit d’auteur dans les différentes juridictions. Si vous estimez que du matériel protégé par le droit d’auteur a été publié ou diffusé sur notre site Web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les renseignements suivants :

1. Une description détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous revendiquez la violation.
2. Une description de l’emplacement sur notre site Web où se trouve le matériel présumément contrefait, y compris les adresses URL pertinentes.
3. Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
4. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements fournis dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
5. Une signature électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Veuillez transmettre votre avis de réclamation à l’adresse courriel suivante : info@globaia.org.